Conditions d'utilisation

Modèle à personnaliser par chaque établissement avant mise en production.

1. Objet

Le présent service est fourni par votre établissement scolaire pour faciliter le suivi pédagogique, la communication avec les familles et la gestion administrative.

2. Comptes utilisateurs

L'accès au service nécessite un compte créé par invitation de votre établissement. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à sa finalité éducative et administrative, à ne pas tenter d'accéder à des données qui ne vous concernent pas, et à signaler tout incident de sécurité.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité, conforme au RGPD (UE) et à la LPD (Suisse).

5. Disponibilité

Le service est fourni "en l'état". L'établissement et l'éditeur s'efforcent de maintenir une disponibilité élevée mais n'offrent pas de garantie contractuelle de disponibilité.

6. Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs par notification dans le service.

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